Encourager une bonne gouvernance en Guinée

Au cours des dix dernières années, la Guinée a accompli des progrès importants en termes de transparence, de bonne gouvernance et de droits de l’Homme, en particulier dans le secteur minier.

À titre d’exemple, la Guinée est désormais un membre à part entière de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Le Natural Resources Governance Institute (l’Institut de gouvernance des ressources naturelles) souligne les progrès réalisés par la Guinée en termes de gouvernance de son secteur minier.

Dans ce contexte, la SMFG cherche à apporter son soutien au gouvernement guinéen dans la poursuite de ses objectifs concernant l’État de droit et la lutte contre la corruption, comme stipulé notamment dans la nouvelle constitution guinéenne de 2020, dans la loi guinéenne de 2017 de lutte contre la corruption, et surtout dans les articles 154 à 156 du Code minier de Guinée de 2011, amendé en 2013.

L’intégrité constitue une valeur fondamentale de la SMFG. L’entreprise est sincèrement engagée dans la lutte pour l’éradication de la subornation et de la corruption sous toutes ses formes, afin que tous les Guinéens puissent pleinement profiter du développement du secteur minier. L’approche stricte de la SMFG est exposée dans une Politique d’intégrité et une Norme anticorruption.

Tous les employés et les sous-traitants sont formés au Code de conduite de l’entreprise et sont tenus de le respecter. Ce Code de conduite permet de consulter facilement les règles qui régissent la pratique quotidienne. Toute proposition d’un objet ou d’un service de valeur adressée à un fonctionnaire ou à une autorité traditionnelle doit subir un strict processus de contrôle préalable afin de s’assurer qu’elle n’encourage, ni ne peut être considérée comme encourageant, aucun fonctionnaire à enfreindre la loi guinéenne ou toute loi du droit international applicable, telle que le UK Anti-Bribery Act ou le US Foreign Corrupt Practices Act.

Ce processus couvre l’ensemble de l’aide apportée aux communautés, des honoraires, des indemnités journalières et des services et des dons gouvernementaux. Avant d’engager une personne ou une entreprise, ou d’établir un contrat, la SMFG fait une enquête pour vérifier que rien dans leur passé ne peut mettre en cause leur intégrité. L’embauche est réalisée de façon transparente et est soumise à des contrôles, pour qu’aucune des personnes y participant ne puisse influencer abusivement une décision.

Les droits de l’Homme à travers les relations communautaires

La SMFG croit fermement en une approche proactive.

Grâce à ses programmes de relations communautaires et extérieures, notamment sa collaboration avec les CCLM (Comités de concertation dans les localités minières), l’entreprise identifie et apaise les tensions, les rumeurs et autres sources de malentendus qui pourraient conduire à des affrontements et des conflits si des violations des droits de l’Homme avaient lieu. La SMFG prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’usage de la force dans les conflits.

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme

Toutes les entreprises de sécurité sous-traitées par la SMFG et l’ensemble des membres des forces de sécurité guinéennes affectés aux lieux de travail de l’entreprise sont formés aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’Homme, une initiative lancée entre autres par les États-Unis et le Royaume-Uni. La SMFG a également soutenu la formation aux droits de l’Homme du personnel du Centre de Gestion de l’Environnement des monts Nimba et Simandou (CEGENS).

Principes directeurs des Nations unies sur les droits de l’Homme et les entreprises

La SMFG soutient activement le droit de ses employés à se syndiquer et s’investit pour développer les capacités des syndicats locaux à défendre les droits des travailleurs de façon constructive.

L’entreprise respecte scrupuleusement le Code du travail guinéen et ses textes d’application. Le travail des enfants et le travail forcé sont strictement interdits, de la même façon que toute forme de discrimination fondée sur l’origine, l’appartenance raciale et ethnique, la religion, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’âge. La SMFG est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. L’entreprise a instauré une « culture de travail juste », selon laquelle les employés et les sous-traitants peuvent déposer des plaintes ou réclamations sur un pied d’égalité, y compris de façon anonyme. Celles-ci sont traitées avec sérieux en suivant des procédures et des principes transparents et équitables. L’entreprise dispose d’un mécanisme séparé pour les plaintes accessible aux membres de la communauté locale. Ce mécanisme des plaintes – appelé parfois un « mécanisme de réclamation » – fait l’objet d’une large publicité au niveau local. Les plaintes peuvent être déposées en personne, par écrit (grâce aux boîtes à lettres de la SMFG dans les villages), ou bien par téléphone. Le français, l’anglais ou toute langue nationale guinéenne peuvent être utilisés. Les plaintes sont enregistrées, traitées, transmises à qui de droit (si nécessaire), suivies et classées de façon transparente, conformément aux bonnes pratiques. La SMFG exige de ses fournisseurs qu’ils obéissent eux aussi aux obligations relatives au respect des droits de l’Homme.

Droits de l’Homme et EIES

Droits de l’Homme et EIES

L’évaluation des impacts environnementaux et sociaux (EIES) comprend une évaluation des effets du projet proposé sur les droits de l’Homme, notamment son impact potentiel sur les populations vulnérables et marginalisées.